Conditions Générales de Vente – La Plume

Dernière mise à jour : 3 septembre 2024

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’association La Plumer et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet editionslaplume.fr (ci-après « le Site »).

Elles visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Identification du Vendeur

• Dénomination sociale : La Plume
• Adresse du siège social : 28000 Chartres
• Numéro SIRET : 830 506 325 00018

Article 3 : Produits

Le Site propose à la vente des produits culturels, incluant :

• Des livres numériques au format ebook, lisibles sur divers supports électroniques (liseuses, tablettes, smartphones, ordinateurs).
• Des livres physiques au format broché.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (résumé, format, auteur, collection) sont présentées sur sa fiche descriptive sur le Site.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix des livres numériques sont fixés dans le respect de la loi sur le prix unique du livre numérique.

Pour les livres physiques, les prix s’entendent hors frais de livraison, qui sont précisés au Client lors de la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Le processus de commande sur le Site est le suivant :

1. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
2. Le Client valide son panier et fournit les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
3. Le Client choisit son mode de paiement.
4. Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
5. Le Client procède au paiement, ce qui constitue la validation définitive de la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée Stripe ou par Paypal. Les informations transmises sont cryptées et sécurisées. Le Vendeur ne stocke aucune information bancaire.

Article 7 : Livraison

Les modalités de livraison diffèrent selon la nature du produit.

• Pour les livres numériques (ebooks) : La livraison est effectuée par voie électronique immédiatement après la validation du paiement. Le Client recevra un e-mail contenant un lien de téléchargement sécurisé et/ou pourra accéder au fichier depuis son espace client sur le Site.
• Pour les livres physiques (brochés) : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et coûts de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination. Ils sont précisés au Client avant la validation finale de la commande.

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation varie selon la nature du produit.

• Pour les livres physiques (brochés) : Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client.
• Pour les livres numériques (ebooks) : Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client accepte de recevoir le contenu numérique immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus vendus sur le Site, notamment les textes des livres numériques et physiques, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’achat d’un livre numérique confère au Client un droit d’usage à titre privé et personnel uniquement. Toute reproduction, représentation, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Article 10 : Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, etc.). Les photographies et visuels des produits présentés sur le Site sont non contractuels.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.

Article 13 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.