{"id":242,"date":"2025-08-30T03:30:16","date_gmt":"2025-08-30T01:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/editionslaplume.fr\/?page_id=242"},"modified":"2025-09-03T20:35:28","modified_gmt":"2025-09-03T18:35:28","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/editionslaplume.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente – La Plume<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 3 septembre 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Objet<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre l’association La Plumer et tout acheteur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb) effectuant un achat sur le site internet editionslaplume.fr<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Elles visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente \u00e0 distance entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement et \u00e0 la livraison. Toute commande pass\u00e9e sur le Site implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Identification du Vendeur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
    \n
  • D\u00e9nomination sociale :<\/strong> La Plume<\/li>\n\n\n\n
  • Adresse du si\u00e8ge social :<\/strong> 28000 Chartres<\/li>\n\n\n\n
  • Num\u00e9ro SIRET :<\/strong> 830 506 325 00018<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Article 3 : Produits<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Le Site propose \u00e0 la vente des produits culturels, incluant :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Des livres num\u00e9riques<\/strong> au format ebook, lisibles sur divers supports \u00e9lectroniques (liseuses, tablettes, smartphones, ordinateurs). <\/li>\n\n\n\n
    • Des livres physiques<\/strong> au format broch\u00e9. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque produit (r\u00e9sum\u00e9, format, auteur, collection) sont pr\u00e9sent\u00e9es sur sa fiche descriptive sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

      Article 4 : Prix<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en Euros (\u20ac) Toutes Taxes Comprises (TTC)<\/strong>. Les prix des livres num\u00e9riques sont fix\u00e9s dans le respect de la loi sur le prix unique du livre num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

      Pour les livres physiques, les prix s’entendent hors frais de livraison, qui sont pr\u00e9cis\u00e9s au Client lors de la validation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

      Article 5 : Commande<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Le processus de commande sur le Site est le suivant :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Le Client s\u00e9lectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute \u00e0 son panier.<\/li>\n\n\n\n
      2. Le Client valide son panier et fournit les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la livraison.<\/li>\n\n\n\n
      3. Le Client choisit son mode de paiement.<\/li>\n\n\n\n
      4. Le Client accepte les pr\u00e9sentes CGV en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/li>\n\n\n\n
      5. Le Client proc\u00e8de au paiement, ce qui constitue la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Un e-mail de confirmation r\u00e9capitulant la commande sera envoy\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n

        Article 6 : Paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e Stripe<\/strong> ou par Paypal<\/strong>. Les informations transmises sont crypt\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es. Le Vendeur ne stocke aucune information bancaire.<\/p>\n\n\n\n

        Article 7 : Livraison<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Les modalit\u00e9s de livraison diff\u00e8rent selon la nature du produit.<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Pour les livres num\u00e9riques (ebooks) :<\/strong> La livraison est effectu\u00e9e par voie \u00e9lectronique imm\u00e9diatement apr\u00e8s la validation du paiement. Le Client recevra un e-mail contenant un lien de t\u00e9l\u00e9chargement s\u00e9curis\u00e9 et\/ou pourra acc\u00e9der au fichier depuis son espace client sur le Site.<\/li>\n\n\n\n
        • Pour les livres physiques (broch\u00e9s) :<\/strong> La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Les d\u00e9lais et co\u00fbts de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination. Ils sont pr\u00e9cis\u00e9s au Client avant la validation finale de la commande.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Article 8 : Droit de R\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, le droit de r\u00e9tractation varie selon la nature du produit.<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Pour les livres physiques (broch\u00e9s) :<\/strong> Le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client.<\/li>\n\n\n\n
          • Pour les livres num\u00e9riques (ebooks) :<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 221-28, 13\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9<\/strong> pour les contrats de fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. En validant sa commande, le Client accepte de recevoir le contenu num\u00e9rique imm\u00e9diatement et renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Article 9 : Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            L’ensemble des contenus vendus sur le Site, notamment les textes des livres num\u00e9riques et physiques, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

            L’achat d’un livre num\u00e9rique conf\u00e8re au Client un droit d’usage \u00e0 titre priv\u00e9 et personnel uniquement<\/strong>. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, revente ou mise \u00e0 disposition de tiers, totale ou partielle, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

            Article 10 : Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Le Vendeur s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles du Client, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es, veuillez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

            Article 11 : Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet (rupture de service, virus, etc.). Les photographies et visuels des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont non contractuels.<\/p>\n\n\n\n

            Article 12 : Droit Applicable et Litiges<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le Client s’adressera en priorit\u00e9 au Vendeur pour obtenir une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un service de m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n

            Article 13 : Modification des CGV<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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